Conditions générales

Elles constituent aussi le contrat de licence d’utilisateur final (CLUF / EULA) de l’application.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes conditions sont disponibles en français, en anglais et en espagnol.

Si vous résidez en Belgique : reconduction tacite. Votre abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois au prix indiqué. Pour l’éviter, annulez au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement, dans Réglages › votre nom › Abonnements. Après une reconduction, vous pouvez résilier à tout moment, sans indemnité : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

L’essentiel en une minute

Ceci est un résumé. Seules les conditions complètes qui suivent font foi.

• Drimmlies est réservée aux adultes. C’est une application de Drimmly AI Ltd destinée aux mères, aux pères et aux tuteurs légaux âgés de 18 ans ou plus. Vos enfants ne l’utilisent pas. Drimmlies nécessite un abonnement. L’application est vendue aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, en Suède, au Danemark et en Finlande.
• Votre Drimmly est une IA. Nimbo, Brisa, Cielo et Lumi sont des intelligences artificielles, pas des personnes, et ils peuvent se tromper. Ils ne sont ni médecins, ni psychologues, ni avocats, ni enseignants, et ne sont pas un service d’urgence. Si quelqu’un est en danger, appelez le 112 (en France, vous pouvez aussi appeler le 17 ou envoyer un SMS au 114 si vous ne pouvez pas parler). En cas d’idées suicidaires, en France, appelez le 3114 (24 h/24, gratuit). Au Royaume-Uni, composez le 999 ; aux États-Unis, le 911 et, en cas de crise, le 988. Les numéros d’aide de chaque pays figurent à l’annexe B.
• Sur vos enfants, nous ne conservons que le strict minimum : prénom, âge, système scolaire, classe et examens, ainsi que leur adresse e-mail s’ils activent vos rappels (ou, pendant 7 jours au plus, celle que vous nous donnez pour leur envoyer votre invitation).
• Drimmlies n’écrit qu’à vos enfants de 14 ans ou plus : au plus, un e-mail d’invitation en votre nom, si vous nous le demandez et le confirmez (sinon, c’est vous qui leur envoyez le lien depuis votre téléphone) ; ensuite, uniquement s’ils acceptent, les rappels. Nous ne leur écrivons jamais par WhatsApp ni par SMS. Jamais de publicité. Ils peuvent se désinscrire en un clic (section 9.4).
• Famille (dans les pays de la section 10.4 ; pas aux États-Unis) : Parent Plus pour vous et Drimmly Pro sur drimmly.com pour un enfant de 14 ans ou plus, déjà lié à votre compte (section 15.3).
• Les abonnements sont encaissés par Apple (ou par Google Play, lorsque l’application y sera disponible) et sont reconduits automatiquement ; en France, la formule mensuelle est sans engagement. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis l’application (« Résilier votre contrat ») ou depuis les réglages de votre boutique. Nous vous prévenons avant la fin de l’essai gratuit et avant la reconduction de la formule annuelle. En Espagne, il n’y a pas d’essai de la boutique : une semaine de bienvenue gratuite, sans prélèvement automatique (section 17.1).
• Rétractation : si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, y compris depuis l’application (« Renoncer au contrat ici », section 22). Les remboursements sont effectués par Apple (ou par Google Play) ; nous vous aidons à les demander (section 21).
• Crédits : chaque formule comprend des crédits tous les mois. Vous pouvez en gagner davantage ou acheter des recharges, qui n’expirent pas et que vous pouvez utiliser même sans formule en cours. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire en dehors de Drimmlies (section 24).
• Vos droits de consommateur : vous conservez la protection du droit de la consommation de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. En France, notre adhésion au médiateur de la consommation CM2C est en cours ; en attendant, vous pouvez signaler un problème sur SignalConso (section 31). Aux États-Unis, les litiges relèvent d’un arbitrage individuel, auquel vous pouvez renoncer dans les 30 jours (annexe relative aux États-Unis).
• Service client : [email protected]. Nous vous répondons en français, dans les meilleurs délais, en général sous 24 heures.

---

1. Qui nous sommes

Le service Drimmlies est fourni par DRIMMLY AI LTD (« Drimmly » ou « nous »), société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company) régie par le Companies Act 2006, immatriculée au registre des sociétés d’Angleterre et du pays de Galles (Companies House) sous le numéro 16962658 et constituée le 14 janvier 2026. Son siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

Drimmlies est une application de Drimmly AI Ltd, et non une autre société : c’est la même entreprise qui exploite drimmly.com, et votre compte est le même sur les deux services (section 2.3).

Notre service client vous répond en français, dans les meilleurs délais, en général sous 24 heures.

Ces informations vous sont notamment fournies au titre de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et des Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002 du Royaume-Uni. Les mentions légales figurent sur drimmlies.com et dans Réglages › Légal. Le site drimmlies.com est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages).

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). Pour les achats dans l’application, la TVA est collectée par Apple (ou par Google Play). Drimmly AI Ltd n’est pas encore immatriculée à la TVA.

2. Ce qu’est Drimmlies et quels documents forment le contrat

2.1 Drimmlies est une application qui aide les mères, les pères et les tuteurs légaux à organiser la vie scolaire et familiale. Elle comprend :

• un compagnon IA (« votre Drimmly ») ;
• des tâches et des rappels ;
• le cercle de la classe ;
• les rappels envoyés à votre enfant par e-mail (section 9.4) ;
• là où elle est disponible, la connexion avec le compte de votre enfant sur drimmly.com (section 10).

2.2 Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Drimmly AI Ltd. Elles s’appliquent dès que vous téléchargez l’application, créez un compte ou l’utilisez. Font partie du même contrat, et vous sont présentées avant votre engagement :

• les règles du programme de parrainage de la section 12 ;
• les informations qui vous sont présentées avant l’achat : formule, prix, essai gratuit, date du premier prélèvement et reconduction.

Aucune clause qui ne figure pas dans ces documents ne vous est opposable. Si l’une de ces informations vous est plus favorable que les présentes conditions, la plus favorable s’applique.

La politique de confidentialité de Drimmlies (Réglages › Légal et drimmlies.com) ne fait pas partie du contrat : elle explique comment nous traitons vos données.

2.3 Un seul compte pour Drimmlies et drimmly.com. Votre compte Drimmlies est votre compte Drimmly : avec les mêmes identifiants, vous vous connectez à l’application et à drimmly.com. Lorsque vous utilisez drimmly.com, ses propres conditions s’appliquent ; elles sont consultables sur drimmly.com. Si vous supprimez votre compte, il est supprimé sur les deux services (section 26).

2.4 Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions depuis Réglages › Légal ou sur drimmlies.com. Nous conservons la version que vous avez acceptée et, lorsque vous vous abonnez, nous vous l’envoyons par e-mail.

3. Qui peut utiliser Drimmlies

3.1 Drimmlies est réservée aux personnes de 18 ans ou plus qui sont mère, père ou tuteur légal des mineurs qu’elles ajoutent. Les autres adultes qui s’occupent de l’enfant ne peuvent pas l’utiliser, même avec l’accord de ses parents.

3.2 En créant votre compte, ou en vous connectant à l’application avec un compte existant, vous confirmez que vous remplissez ces conditions. Les comptes élève de drimmly.com ne peuvent pas être utilisés dans Drimmlies. Ne laissez pas un mineur utiliser votre compte, parler à votre Drimmly ni utiliser l’appareil photo de l’application à votre place.

Si nous avons des raisons de penser qu’un mineur utilise votre compte, nous pouvons interrompre la conversation, vous prévenir et, si cela se reproduit, limiter ou suspendre l’accès au compte (section 26). Nous n’estimons jamais l’âge d’une personne à partir de sa voix ou de son visage.

3.3 Drimmlies est destinée à un usage personnel et familial. Si vous souhaitez l’utiliser dans un établissement scolaire, un organisme de soutien scolaire ou une autre structure, écrivez-nous au préalable.

3.4 Aux États-Unis, nous demandons le signal d’âge de la boutique au premier lancement, à chaque connexion et lorsque Apple signale un changement. Dans les autres pays, nous le demandons là où Apple le fournit. S’il indique que vous avez moins de 18 ans, le compte n’est pas créé ou il est bloqué. En outre :

• nous utilisons ce signal uniquement pour vérifier que vous êtes majeur ;
• nous le supprimons dès la fin de la vérification ;
• nous ne conservons que le résultat (« majeur : oui ou non ») et la date.

Si nos systèmes indiquent que vous êtes mineur, nous fermons votre accès à Drimmlies.

3.5 Vous ne pouvez pas utiliser Drimmlies si la loi vous l’interdit (voir aussi la section 28, point g).

4. Votre compte

4.1 Vous pouvez créer votre compte avec votre adresse e-mail, avec « Se connecter avec Apple » ou avec Google. Communiquez-nous des informations exactes et tenez-les à jour.

4.2 Le compte est personnel : un par personne. Chaque parent a le sien (section 9).

4.3 Protégez votre appareil et vos identifiants. Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte, écrivez-nous immédiatement à [email protected].

4.4 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (section 26).

5. Votre Drimmly : ce qu’il est et ce qu’il n’est pas

5.1 C’est une intelligence artificielle. Nimbo, Brisa, Cielo et Lumi sont les personnages d’un système d’intelligence artificielle, et non des personnes.

• Dans la conversation, une étiquette « IA » est toujours visible. En mode vocal, il vous le dit au début de chaque session (« Je suis Nimbo, une IA, pas une personne »).
• Sa voix est synthétique, générée par IA, et n’imite aucune personne réelle.
• Si vous lui demandez s’il est une personne, il est conçu pour toujours vous répondre qu’il est une IA.

5.2 Comment il fonctionne. Pour vous répondre, nous utilisons des modèles d’IA d’autres entreprises :

• Google (Gemini, via Google Cloud) comprend vos messages, y compris ce que vous lui dites à voix haute, ainsi que vos photos, et rédige les réponses ;
• ElevenLabs donne une voix aux réponses : il ne reçoit que le texte de la réponse, qui peut contenir le prénom d’un enfant.

Avant la première utilisation, nous vous demandons votre accord exprès pour leur transmettre vos données et nous vous expliquons ce que reçoit chacun. Nous vous le demandons avant tout paiement. Drimmlies nécessite un abonnement. Sans l’autorisation relative à l’IA, ou si vous la retirez dans les réglages de confidentialité de l’application, vous pouvez utiliser Tâches, l’onglet Famille et le cercle, mais pas Nimbo.

La politique de confidentialité indique quelles données sont transmises, à qui et pendant combien de temps elles sont conservées.

5.3 Ce que votre Drimmly n’est pas :

• il n’est ni médecin, ni psychologue, ni thérapeute, ni avocat, ni conseiller financier, ni enseignant ;
• il ne fournit ni soins, ni thérapie, ni conseil professionnel ;
• il ne pose aucun diagnostic et ne traite aucune maladie ni aucun trouble, ni les vôtres ni ceux de vos enfants ;
• il n’est pas un service d’urgence et ne surveille pas votre famille ;
• il ne remplace ni l’école, ni vos décisions de parent ou de tuteur, ni l’avis d’un professionnel.

5.4 Il peut se tromper. Les réponses sont générées automatiquement. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou dépassées, voire contenir des faits inventés présentés avec assurance. Avant d’agir, vérifiez les informations importantes (dates d’examens, règles de l’établissement, santé, argent ou questions juridiques) auprès de sources officielles ou d’un professionnel. Les décisions vous appartiennent.

5.5 Ce que vous voyez pendant qu’il réfléchit. Les « traces » affichées par l’application résument les étapes réelles que suit votre Drimmly. Elles vous aident à comprendre ce qu’il fait, mais ne constituent pas un journal technique complet.

5.6 Mémoire et historique. Votre Drimmly retient le contexte de votre famille et vos conversations pour mieux vous aider. Vous pouvez consulter et effacer cette mémoire, ainsi que votre historique, dans les réglages de confidentialité de l’application. Par défaut, nous conservons les conversations 12 mois ; vous pouvez choisir 3 ou 6 mois, ou ne conserver aucun historique. Les durées figurent dans la politique de confidentialité.

5.7 Votre Drimmly ne vous vend rien. Il ne vous pressera pas de payer, de changer de formule ou de rester abonné. Toutes les informations sur les formules se trouvent dans Réglages › Abonnement.

5.8 En cas de danger. Si vous, votre enfant ou une autre personne êtes en danger, appelez les secours : le 112 dans toute l’Union européenne ; en France, le 17 (police secours) ou le 114 par SMS si vous ne pouvez pas parler ; le 999 au Royaume-Uni ; le 911 aux États-Unis (et le 988 en cas de crise).

Si la conversation aborde le suicide, l’automutilation, les troubles des conduites alimentaires, la maltraitance ou la violence envers autrui, votre Drimmly est conçu pour quitter le fil habituel et vous afficher des numéros d’aide adaptés à la région de votre appareil (annexe B), par exemple le 3114 (prévention du suicide) ou le 119 (enfance en danger) en France. C’est un système automatique qui peut ne pas détecter toutes les situations : en cas de danger, n’attendez pas et appelez les secours. Ces ressources d’aide ne consomment aucun crédit.

5.9 Les chatbots compagnons peuvent ne pas convenir à certains mineurs. C’est pourquoi Drimmlies est réservée aux adultes. (Cet avertissement figure aussi dans l’application, dans tous les pays.)

5.10 Limites d’utilisation. L’utilisation de votre Drimmly se mesure en crédits (section 24). Nous pouvons limiter temporairement l’utilisation pour protéger le service contre les abus ou les défaillances techniques.

6. Appareil photo, photos et voix

6.1 Vous pouvez montrer à votre Drimmly une photo de devoirs, d’une question ou de ce que vous avez devant vous. Vous pouvez aussi lui parler à voix haute.

6.2 Ne photographiez ou n’enregistrez que ce que vous avez le droit de partager :

• évitez que des visages ou d’autres personnes apparaissent ;
• évitez les pièces d’identité, les données de santé et les données personnelles de tiers ;
• si des enfants apparaissent, uniquement les vôtres, et seulement si c’est nécessaire ;
• n’envoyez pas de photos ni d’enregistrements permettant d’identifier d’autres personnes sans leur autorisation.

Avant d’envoyer une photo, vérifiez qu’aucun visage n’y apparaît.

6.3 Nous ne conservons ni vos photos ni vos enregistrements audio. Nous les traitons en mémoire pour vous répondre. Nous ne conservons que deux choses :

• ce que nous en déduisons, par exemple la matière, le niveau ou le système scolaire ;
• la transcription de ce que vous dites.

Si les filtres automatiques de notre prestataire d’IA (Google) détectent un usage potentiellement abusif, Google peut conserver ce contenu jusqu’à 90 jours et le faire examiner par du personnel habilité.

6.4 Nous n’utilisons ni votre voix ni votre image pour vous identifier. Nous ne créons pas d’empreinte vocale, ne reconnaissons pas les visages et ne clonons pas les voix.

6.5 N’enregistrez que lorsque c’est vous qui parlez. N’enregistrez pas d’autres personnes et n’envoyez pas d’enregistrements qui permettent de les identifier sans leur autorisation.

7. Utilisation acceptable

En utilisant Drimmlies, vous ne devez pas :

1. enfreindre la loi ou les droits d’autrui ;
2. envoyer, demander ou générer un contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ni un contenu qui exploite ou sexualise un mineur ou le met en danger (nous le signalerons aux autorités) ;
3. harceler, menacer, insulter, discriminer ou tromper qui que ce soit, y compris vos enfants et les autres familles ;
4. ajouter des données de mineurs dont vous n’êtes ni la mère, ni le père, ni le tuteur légal ;
5. utiliser Drimmlies pour surveiller ou contrôler quelqu’un sans en avoir légalement le droit ;
6. vous faire passer pour une autre personne, par exemple pour l’autre parent ;
7. partager dans le cercle de la classe des notes, des données de santé, des photos ou des données personnelles d’autres mineurs ;
8. utiliser votre Drimmly pour obtenir un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique ;
9. utiliser votre Drimmly pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard d’autres personnes ;
10. tenter de contourner les filtres de sécurité ou les limites d’utilisation (par exemple avec des instructions destinées à « débrider » l’IA) ;
11. générer ou partager un contenu violent, haineux, sexuellement explicite ou illicite, ou un contenu qui incite au suicide, à l’automutilation ou aux troubles des conduites alimentaires ;
12. supprimer les marquages ou les métadonnées qui indiquent qu’un texte ou un audio a été généré par une IA ;
13. cloner ou imiter la voix d’une personne réelle ;
14. utiliser Drimmlies ou ses réponses pour créer ou entraîner d’autres modèles d’IA ou des services concurrents ;
15. copier, modifier, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure où la loi vous y autorise expressément ;
16. accéder au service par des robots ou d’autres moyens automatisés, le surcharger ou y introduire du code malveillant ;
17. utiliser Drimmlies à des fins commerciales, revendre l’accès ou partager votre compte.

Vous devez également respecter les politiques d’utilisation de nos prestataires d’IA :

• la politique relative aux utilisations interdites de l’IA générative de Google : https://policies.google.com/terms/generative-ai/use-policy
• la politique d’utilisation d’ElevenLabs : https://elevenlabs.io/use-policy

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons retirer le contenu, limiter certaines fonctions ou suspendre votre compte (sections 13 et 26).

8. Vos enfants dans Drimmlies

8.1 Vos enfants n’utilisent pas Drimmlies. Si vous êtes leur mère, leur père ou leur tuteur légal, vous pouvez créer un profil pour chacun d’eux afin que votre Drimmly vous aide mieux.

8.2 Pour le profil, nous demandons uniquement :

• le prénom (ou un surnom) ;
• l’âge ;
• le système scolaire ;
• la classe ;
• les examens.

Si votre enfant active vos rappels (section 9.4), nous conservons aussi son adresse e-mail, qu’il nous donne lui-même ou que vous nous donnez si vous nous demandez de lui envoyer l’invitation par e-mail en votre nom ; s’il ne répond pas sous 7 jours, nous l’effaçons (sections 9.4 et 10.2). En demandant les rappels ou en l’invitant, vous garantissez que votre enfant a 14 ans ou plus et que vous exercez l’autorité parentale ou la tutelle. Nous ne demandons pas son numéro de téléphone.

N’ajoutez ni nom de famille, ni photo, ni date de naissance, ni établissement scolaire, ni adresse, ni donnée de santé. Vous n’avez pas non plus à partager de diagnostic ni de donnée de santé concernant vos enfants. Si vous souhaitez parler avec votre Drimmly de santé ou de besoins éducatifs particuliers, les vôtres ou ceux d’un enfant de moins de 14 ans, nous vous demandons auparavant un consentement explicite distinct, que vous pouvez retirer à tout moment ; pour vos enfants de moins de 14 ans, c’est vous qui le donnez. Sans ce consentement, ne partagez pas ces informations avec votre Drimmly. Si votre enfant a 14 ans ou plus, votre consentement ne suffit pas : ces informations lui appartiennent, ne communiquez donc pas d’informations sur sa santé ; votre Drimmly peut tout de même vous donner des idées générales sans connaître sa situation. Si une information vous échappe, vous pouvez effacer ce message ou la conversation à tout moment et, si vous nous prévenez, nous l’effaçons nous-mêmes. Ce que nous conservons avec votre consentement l’est 6 mois au maximum, même si vous choisissez une durée d’historique plus longue. Si vous retirez votre consentement, votre Drimmly oublie ce qu’il avait retenu sur ces sujets et vous pouvez effacer les conversations dans lesquelles vous en avez parlé. La politique de confidentialité l’explique en détail (section 6.4).

8.3 En créant le profil, vous garantissez deux choses : que vous avez le droit de nous communiquer ces données et que vous agissez dans l’intérêt de votre enfant. Nous vous recommandons de lui dire que vous utilisez Drimmlies et ce que vous y enregistrez à son sujet.

8.4 Votre enfant a lui aussi des droits sur ses données. Il peut nous demander directement d’accéder à son profil, de le rectifier ou de l’effacer, en écrivant à [email protected].

8.5 Vous pouvez modifier ou supprimer le profil d’un enfant à tout moment depuis Famille.

8.6 Si une décision de justice ou une décision administrative limite votre relation avec un mineur ou votre accès à ses informations, n’ajoutez pas son profil, ou supprimez-le. Si cela concerne une famille déjà présente dans Drimmlies, prévenez-nous. Nous l’appliquons dans les 72 heures suivant l’envoi de la décision, après avoir vérifié qu’elle est authentique et en vigueur. Si l’on nous envoie une décision qui vous concerne, nous vous informerons que nous l’avons appliquée et de la manière d’en produire une autre. Si les parents ne sont pas d’accord, c’est ce que prévoit la politique de confidentialité qui s’applique.

9. Famille, l’autre parent et les rappels à votre enfant

9.1 Chaque parent a son propre compte et peut voir les mêmes enfants. Vous pouvez inviter l’autre parent ou tuteur depuis Famille. En l’invitant, vous confirmez qu’il exerce lui aussi l’autorité parentale ou la tutelle.

9.2 Chaque parent a son propre Drimmly, lié à son propre compte.

9.3 Chaque parent a besoin de son propre abonnement pour utiliser son Drimmly. Si un parent souscrit la formule Famille (section 15.3), toute la famille voit le Drimmly Pro de l’enfant, quel que soit le parent qui paie. En revanche, la formule Famille ne couvre qu’un adulte : l’autre parent a besoin de sa propre formule pour son Drimmly.

9.4 Rappels à votre enfant par e-mail. Vous pouvez envoyer à votre enfant des rappels de tâches ou d’échéances (« Demain : autorisation pour la sortie scolaire »). Vous n’avez pas besoin de la formule Famille, ni que son compte drimmly.com soit lié au vôtre. Voici comment cela fonctionne :

• Âge : uniquement pour les enfants de 14 ans ou plus, dans tous les pays. Jamais en dessous.
• Comment l’invitation lui parvient : vous pouvez lui envoyer le lien vous-même depuis votre téléphone (WhatsApp, Messages, Mail ou la feuille de partage) ou nous demander de lui envoyer un e-mail en votre nom. Dans ce cas, vous nous donnez son adresse e-mail, vous voyez le message avant l’envoi et vous le confirmez. Nous lui écrivons une seule fois, sans publicité, au nom de « votre prénom (via Drimmlies) » ; s’il ne répond pas sous 7 jours, nous effaçons son adresse. Nous ne lui écrivons jamais par WhatsApp ni par SMS : vous seul pouvez le faire, depuis votre téléphone.
• Votre enfant décide. Il voit qui lui écrira et pourquoi, avec les informations sur ses données, et dit s’il veut recevoir vos rappels ; il peut répondre « Non, merci » ou se désinscrire en un clic. S’il répond oui depuis l’e-mail que nous lui avons envoyé, son adresse est confirmée ; s’il arrive par votre lien, il saisit son adresse e-mail et la confirme. Sans son « oui », nous ne lui envoyons aucun rappel. S’il ne les active pas dans les 7 jours, le lien expire et nous ne conservons rien. Vous pouvez réessayer trois fois au maximum au total, et pas plus d’une fois par mois. S’il répond « Non, merci » ou se désinscrit, vous ne pourrez plus le lui redemander depuis Drimmlies.
• Le texte est un modèle fixe de Drimmlies, complété par la tâche que vous écrivez vous-même, le jour et l’heure et, si vous le souhaitez, par une note de votre part de 140 caractères au maximum. Nimbo n’écrit pas à votre enfant. Avant l’envoi, vous voyez un aperçu (par exemple, « Voici ce que recevra Pablo »).
• Votre note : nous pouvons ne pas l’envoyer si elle enfreint la section 7. Votre enfant peut nous la signaler.
• Ce que vous voyez : chaque rappel comporte deux boutons, « D’accord 👍 » et « Plutôt une autre fois ». Si votre enfant en touche un, vous voyez sa réponse. Nous ne savons pas s’il ouvre l’e-mail et nous ne vous le disons pas : nos e-mails ne contiennent ni pixel de suivi ni mesure des ouvertures ou des clics. Si votre enfant répond à l’e-mail, sa réponse arrive à une adresse de Drimmlies qui vous la transfère.
• Désinscription : votre enfant peut se désinscrire en un clic depuis n’importe quel e-mail. C’est son droit : nous en tenons compte immédiatement et vous ne pouvez pas l’annuler. Nous vous prévenons par un message neutre (par exemple, « Les rappels par e-mail à Pablo sont désactivés »).
• Limites : au maximum 3 par jour et 10 par semaine par enfant, et seulement de 8 h à 20 h, à son heure locale.
• Rien de promotionnel : ni publicité, ni offre, ni lien vers l’App Store ou vers drimmly.com.
• Expéditeur : votre prénom suivi de « (via Drimmlies) », depuis une adresse de Drimmlies.
• Durées de conservation : l’adresse e-mail de votre enfant, tant que les rappels sont actifs ; le texte de chaque rappel, 30 jours ; son statut, 90 jours. Après une désinscription ou un « Non, merci », nous ne gardons qu’une empreinte codée de son adresse (et non l’adresse elle-même), que nous conservons tant que nous proposons les rappels, afin que personne ne le lui redemande. S’il les réactive lui-même, nous la supprimons. À ses 18 ans, nous lui demandons s’il souhaite continuer.
• WhatsApp et SMS : nous ne lui écrivons jamais par ces canaux ; vous seul pouvez le faire, depuis votre téléphone. Si des rappels par WhatsApp sont proposés un jour, c’est votre enfant qui les activera, pas vous ; nous ne demandons pas son numéro de téléphone.

10. Inviter votre enfant sur drimmly.com

10.1 L’invitation est disponible dans les pays où la formule Famille est vendue (sections 10.4 et 15.3). Elle n’est pas disponible aux États-Unis.

10.2 Vous pouvez inviter un enfant de 14 ans ou plus, dans tous les pays où l’invitation est disponible, à relier son propre compte drimmly.com au vôtre, avec un lien à usage unique et un texte prêt à l’emploi que vous pouvez modifier. Comment l’invitation lui parvient : vous pouvez lui envoyer le lien vous-même depuis votre téléphone (WhatsApp, Messages, Mail ou la feuille de partage) ou nous demander de lui envoyer un e-mail en votre nom. Dans ce cas, vous nous donnez son adresse e-mail, vous voyez le message avant l’envoi et vous le confirmez. Nous lui écrivons une seule fois, sans publicité, au nom de « votre prénom (via Drimmlies) » ; s’il ne répond pas sous 7 jours, nous effaçons son adresse. Nous ne lui écrivons jamais par WhatsApp ni par SMS : vous seul pouvez le faire, depuis votre téléphone. Vous pouvez réessayer trois fois au maximum au total, et pas plus d’une fois par mois. L’application transmet à drimmly.com sa tranche d’âge (« 14–15 » ou « 16–17 ») et son pays de résidence, pour appliquer la règle de son pays (section 10.4). Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas être invités. Dans l’application, vous verrez cette mention : « \*Drimmly Pro via Drimmlies : pour les élèves de 14 ans ou plus, avec leur propre compte drimmly.com et votre autorisation. »

10.3 Votre enfant décide. Il doit accepter l’invitation sur drimmly.com. Son compte est régi par les conditions et la politique de confidentialité de drimmly.com, que nous lui expliquerons de façon adaptée à son âge : ce que vous verrez, quelles alertes existent et quand elles se déclenchent, et comment se délier seul. Si les conditions de drimmly.com prévoient autre chose, votre enfant conserve toujours la protection de la loi et des juridictions de son pays.

10.4 Ce que vous confirmez en invitant votre enfant. Vous confirmez que vous êtes sa mère, son père ou son tuteur légal et que l’âge indiqué est exact. Nous vous demandons toujours votre autorisation et la conservons avec sa date et sa version. Ce qui change selon le pays de votre enfant, c’est la personne qui consent :

Vous ne pouvez inviter qu’un enfant qui réside dans un pays de ce tableau. Si votre enfant indique un autre pays, nous appliquons la règle la plus stricte des deux ; s’il s’agit d’un pays absent du tableau, nous ne pouvons pas vous relier.

En France, pour un enfant de moins de 15 ans, nous recueillons ensemble, au même moment, votre consentement et celui de votre enfant (article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Le consentement d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit ; l’autre parent voit le lien dans Famille et peut s’y opposer en nous écrivant.

L’application ne demande pas l’âge exact, seulement la tranche (« 14–15 » ou « 16–17 »). C’est pourquoi, dans les pays où l’âge est de 15 ans, un enfant de 15 ans est traité comme un enfant de 14 ans : vous consentez (en France, votre enfant et vous, conjointement).

Votre autorisation vaut aussi autorisation de son représentant légal pour son contrat avec drimmly.com. Ce que le tableau détermine, c’est qui consent aux éléments facultatifs (par exemple, la mémoire ou la voix). Lorsque votre autorisation est une garantie supplémentaire, elle n’empêche pas votre enfant de décider. Vous pouvez la retirer depuis Famille : le lien avec votre compte est alors rompu, mais le compte de votre enfant sur drimmly.com reste le sien.

10.5 Ce que vous verrez s’il accepte. Vous voyez ses progrès et ses objectifs. Si une alerte de sécurité se déclenche dans sa discussion, nous vous prévenons (avec un extrait de ce qui l’a déclenchée, si votre enfant l’a autorisé). Votre enfant le saura avant d’accepter et verra sur drimmly.com que son compte est lié au vôtre.

10.6 Votre enfant ou vous pouvez rompre le lien à tout moment ; votre enfant peut le faire seul, et nous vous préviendrons. Si vous avez la formule Famille, le Pro de votre enfant continue jusqu’à la fin de la période payée (section 15.6). Si vous supprimez votre compte, le compte de votre enfant sur drimmly.com n’est pas supprimé : seul le lien est rompu.

11. Cercle de la classe

11.1 Rejoindre un cercle est facultatif et se fait uniquement sur invitation. Dans un cercle, les familles d’une même classe partagent des dates : contrôles, sorties, rendus ou réunions. Jamais de notes, de données de santé ni d’informations personnelles sur les mineurs.

11.2 Ce que vous publiez est visible par les familles du cercle.

11.3 D’un seul geste, vous pouvez signaler une date ou un texte, bloquer une famille ou quitter le cercle.

11.4 Les dates partagées par d’autres familles peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les auprès de l’établissement.

12. Invitations à d’autres familles et récompenses

12.1 Vous pouvez inviter d’autres familles, ou l’autre parent, en partageant un lien ou un code depuis votre propre téléphone (WhatsApp, Messages, e-mail…). Le texte que nous vous proposons est neutre (au Royaume-Uni et aux États-Unis, nous ne vous en proposons aucun : sections 12.5 et 12.6) et vous pouvez le modifier ; la récompense vous est expliquée dans l’application. Drimmly n’envoie aucun message aux personnes que vous invitez, ne conserve pas leurs coordonnées et ne consulte pas votre carnet d’adresses. Pour votre enfant, c’est différent (sections 9.4 et 10.2) : vous pouvez lui envoyer le lien vous-même ou nous demander de lui envoyer un seul e-mail en votre nom, après avoir vu le message et l’avoir confirmé ; nous ne lui envoyons des rappels que s’il accepte, et rien ne contient de publicité.

12.2 N’invitez que des personnes que vous connaissez et que cela peut intéresser. N’envoyez pas d’invitations en masse et ne publiez pas votre lien dans des annonces payantes. Si vous le partagez publiquement, indiquez que vous recevez une récompense ; par exemple : « si vous vous abonnez avec mon lien, nous gagnons tous les deux des crédits ».

12.3 Lorsqu’une famille invitée avec votre lien s’abonne et paie (commencer l’essai gratuit ne suffit pas), vous et cette famille recevez chacun 50 crédits, dans la limite de 10 récompenses par mois. Si elle accepte seulement l’invitation, il n’y a pas de récompense. Nous n’accordons aucune récompense pour noter ou commenter l’application, ni pour activer les notifications. Cette section ne s’applique ni au Royaume-Uni ni aux États-Unis.

12.4 Les règles du programme de parrainage sont celles de la présente section 12. Nous pouvons annuler les récompenses obtenues par fraude.

12.5 Si vous résidez au Royaume-Uni, le programme est passif dès le lancement : vous pouvez partager votre lien si vous le souhaitez, mais l’application ne vous incitera pas à inviter (ni par des notifications, ni par des missions), ne vous proposera pas de texte et aucune récompense n’est accordée pour une invitation, qu’il s’agisse d’autres familles ou de l’autre parent. La section 12.3 n’y est donc pas applicable.

12.6 Si vous résidez aux États-Unis, le programme fonctionne comme au Royaume-Uni (section 12.5) : vous pouvez partager votre lien si vous le souhaitez, mais l’application ne vous propose pas de texte et ne vous demande d’inviter personne, et aucune récompense n’est accordée pour une invitation, qu’il s’agisse d’autres familles ou de l’autre parent.

13. Contenus des utilisateurs, signalements et modération

13.1 Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou envoyez : les notes jointes aux rappels à votre enfant, les dates du cercle, vos notes et ce que vous partagez avec votre Drimmly.

13.2 Notre modération. Pour protéger les mineurs et toutes les familles :

• ce qui entre dans votre Drimmly et en sort passe par les filtres de sécurité de notre prestataire d’IA, et nous pouvons utiliser des outils automatiques pour examiner ce que vous envoyez à votre enfant et au cercle ;
• une personne de l’équipe examine les signalements et les cas douteux avant toute mesure grave ;
• nous pouvons ne pas afficher ou retirer un contenu, limiter certaines fonctions (par exemple les rappels à votre enfant ou le cercle) ou suspendre le compte.

Nous agissons toujours de manière proportionnée, en tenant compte des droits de chacun.

13.3 Signaler un contenu. Utilisez la fonction « Signaler » de l’application ou écrivez à [email protected]. Votre enfant peut signaler un rappel depuis la page où il y répond.

Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite à [email protected]. Expliquez-nous pourquoi vous estimez qu’il l’est et où il se trouve et, si vous le souhaitez, laissez-nous vos coordonnées. Nous traitons votre signalement dans les meilleurs délais et vous informons de notre décision et des moyens de la contester.

13.4 Si nous prenons une mesure concernant votre contenu ou votre compte, nous vous en expliquons le motif et la façon de la contester, sauf si l’injonction d’une autorité nous en empêche ou s’il s’agit d’un contenu commercial trompeur diffusé en grand volume (article 17 du règlement sur les services numériques) ; au Royaume-Uni, également si cela mettait quelqu’un en danger.

Vous pouvez nous demander de réexaminer la décision en écrivant à [email protected] dans un délai de 6 mois ; une personne la réexaminera. Vous pouvez aussi saisir la justice.

13.5 Si nous avons connaissance d’un contenu laissant penser qu’une infraction menace la vie ou la sécurité d’une personne, ou d’un contenu pédocriminel, nous le signalons aux autorités.

13.6 Utilisateurs du Royaume-Uni :

• nous vous protégeons des contenus illicites par les filtres et l’examen décrits à la section 13.2 ;
• lorsque nous utilisons des outils automatiques (technologie proactive) pour détecter les contenus illicites ou préjudiciables, ils s’appliquent à ce que vous envoyez à votre enfant et au cercle, ainsi qu’à ce qui entre dans votre Drimmly et en sort ;
• si vous nous signalez une image intime partagée sans consentement, nous la retirons, avec ses copies, dans un délai de 48 heures au maximum, et votre plainte suit une procédure accélérée ;
• vous pouvez contester toute décision de notre part ou déposer une plainte en écrivant à [email protected] : une personne examine votre demande et vous répond en expliquant ce qu’elle a décidé et pourquoi. Si un enfant nous écrit, nous lui répondons avec des mots simples.

13.7 Représentant légal dans l’Union européenne. Nous avons désigné Alexis Sanz Fargeas, directeur général (CEO) de Drimmly AI Ltd, domicilié en Espagne ([email protected]), comme représentant légal au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (article 13). Les autorités de l’Union peuvent s’adresser à lui pour toute question relative à ce règlement. Pour toute autre demande, utilisez les coordonnées de la section 1.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Vos contenus vous appartiennent. Vous conservez vos droits sur ce que vous écrivez, dites, photographiez ou importez. Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour trois usages : héberger ces contenus, les traiter et les transmettre à nos prestataires, et les montrer aux personnes que vous choisissez. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service, tant que vous utilisez Drimmlies et pendant les durées prévues par la politique de confidentialité.

Nous n’utilisons ni vos contenus ni ceux de vos enfants pour entraîner des modèles d’IA ou à des fins publicitaires. Si nous souhaitions un jour le faire, nous vous demanderions d’abord votre consentement exprès et distinct.

14.2 Vous garantissez que vous avez le droit de partager ce que vous envoyez et que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

14.3 Ce que génère votre Drimmly. Vous pouvez utiliser ses réponses pour votre usage personnel et familial, et nous ne revendiquons aucun droit sur elles. Elles peuvent ressembler à celles que reçoivent d’autres personnes, et nous ne garantissons pas qu’elles soient originales ni protégées par le droit d’auteur.

14.4 Ce qui nous appartient. Appartiennent à Drimmly AI Ltd, ou à ceux qui nous en concèdent la licence :

• l’application, le logiciel et le design ;
• les personnages (Nimbo, Brisa, Cielo et Lumi), leurs animations et leurs voix ;
• les textes ;
• les marques Drimmly et Drimmlies.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes conditions et aux règles de la boutique (section 28). Aucun autre droit ne vous est concédé.

14.5 Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement et sans vous rémunérer, sans toutefois utiliser vos données personnelles.

14.6 Si vous estimez qu’un élément de Drimmlies porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à [email protected].

14.7 Lectures. Les articles d’autres médias appartiennent à leurs auteurs : nous affichons le titre, la source, la date et un lien et, parfois, un résumé d’une ou deux phrases généré par IA à partir du seul titre et du chapeau, signalé comme tel. Pour les lire, vous allez sur leur site. Nos propres articles sont rédigés avec l’aide de l’IA et relus par notre équipe avant publication.

15. Formules et prix

15.1 Drimmlies propose les formules suivantes, à reconduction tacite. En France, la formule mensuelle est sans engagement : vous pouvez la résilier à tout moment (section 18.3). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Dans la zone euro, le prix est identique dans tous les pays. Drimmlies nécessite un abonnement : sans l’autorisation relative à l’IA, vous pouvez utiliser Tâches, l’onglet Famille et le cercle, mais pas Nimbo.

En Belgique, en Autriche et au Danemark, nous ne proposons pas de formule annuelle (section 18.5).

Les recharges de crédits (+100 et +250, paiement unique) sont décrites à la section 24.3.

15.2 Le prix applicable est celui qui s’affiche dans l’application et sur la fenêtre de paiement d’Apple (ou de Google Play) juste avant votre confirmation, dans votre devise et toutes taxes comprises. Nous ne personnalisons pas les prix à partir de vos données : aucun prix n’est fixé sur la base d’une prise de décision automatisée, et le prix est le même pour toutes les personnes de votre boutique. Nous ne proposons pas d’offre à ce jour (section 19).

15.3 Famille.

• Pour qui : vous ne pouvez la souscrire que pour un enfant déjà lié à votre compte (section 10), dont l’âge a été vérifié (14 ans ou plus) et qui n’a pas déjà un Drimmly Pro payé sur drimmly.com. C’est pourquoi la carte Famille n’apparaît que lorsque votre enfant a accepté votre invitation.
• Elle couvre un seul adulte : Parent Plus est pour vous. L’autre parent a besoin de sa propre formule pour son Drimmly, même s’il verra le Pro de votre enfant (section 9.3).
• Elle n’est pas partagée via le Partage familial d’Apple.
• Où : au Royaume-Uni, en Espagne, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, en Suède, au Danemark et en Finlande, pour un enfant qui réside dans l’un de ces pays (section 10.4). Elle n’est pas vendue aux États-Unis.
• Dans l’application, vous verrez cette mention : « \*Drimmly Pro via Drimmlies : pour les élèves de 14 ans ou plus, avec leur propre compte drimmly.com et votre autorisation. »

15.4 Certaines fonctions nécessitent une connexion à Internet et une version minimale d’iOS (ou, lorsque l’application y sera disponible, d’Android).

15.5 Les options et les packs, s’ils existent, ne s’ajoutent que si vous les choisissez : ils ne sont jamais présélectionnés. S’il existe des packs (par exemple « Famille pour deux »), leur prix suivra une règle publique et identique pour tous, et chaque adulte aura sa propre formule. Dans chaque pays, tout le monde voit le même prix pour la même formule : nous ne faisons pas de tests de prix et nous ne l’ajustons pas à partir de données vous concernant, vous ou votre famille.

15.6 Si votre enfant se délie. Si votre enfant rompt le lien, ou si vous retirez votre autorisation, son Drimmly Pro continue jusqu’à la fin de la période déjà payée. Nous ne pouvons pas changer votre formule : c’est vous qui la changez. Nous vous prévenons immédiatement et 7 jours avant la reconduction, avec un bouton pour passer à Parent Plus à compter de cette date. Si elle est reconduite sans aucun enfant lié, vous pouvez attribuer son Pro à un autre enfant qui se lie pendant cette période, ou demander le remboursement à Apple ; nous indiquerons à Apple que le Pro n’a pas été utilisé. Si votre enfant supprime son compte drimmly.com, vous pouvez transférer son Pro à un autre enfant lié à ce moment-là. Si vous retirez votre autorisation et que, compte tenu de l’âge et du pays de votre enfant, son Pro en dépend, il s’arrête ; nous vous le dirons avant que vous ne la retiriez. Drimmly ne rembourse pas directement ; si vous demandez un remboursement, c’est Apple qui décide (section 21).

15.7 Le Drimmly Pro est fourni par drimmly.com, selon ses conditions, consultables sur drimmly.com. Il fait partie de ce que vous achetez avec la formule Famille. Si nous modifions le Pro d’une façon qui vous est défavorable (par exemple moins de fonctions ou moins de crédits pour votre enfant), la section 25.2 s’applique : nous vous prévenons, nous vous demandons votre accord et, si vous refusez, vous pouvez résoudre le contrat sans frais dans les 30 jours suivant l’information. Pour tout ce que vous achetez avec la formule Famille, y compris le Drimmly Pro de votre enfant, la section 31 des présentes conditions s’applique, même si les conditions de drimmly.com prévoient autre chose.

15.8 Famille · 2 enfants. Cette formule, dans le même groupe d’abonnements que Famille, comprend Parent Plus pour vous et le Drimmly Pro de deux enfants liés. Son prix est public et le même pour tous : Parent Plus plus deux fois le prix du Pro de drimmly.com dans votre pays, sans remise, arrondi au prix de boutique immédiatement supérieur (54,99 € · 50,99 £ par mois ; 499,99 € · 449,99 £ par an). Elle n’est proposée que lorsque les deux enfants ont accepté votre invitation. Si l’un d’eux supprime le lien, son Pro continue jusqu’à la fin de la période payée et nous vous demanderons de passer à Famille avant la reconduction, comme à la section 15.6. Les autres conditions sont celles de Famille (sections 15.3, 15.6 et 15.7).

16. Comment le contrat est conclu

16.1 Les étapes sont les suivantes :

1. Vous choisissez une formule dans l’application.
2. Vous voyez un récapitulatif avec les caractéristiques essentielles, le prix TTC, l’essai gratuit, la date du premier prélèvement, la reconduction, la manière de résilier, le prestataire (Drimmly AI Ltd), votre droit de rétractation et l’emplacement de la fonction « Renoncer au contrat ici ». Par défaut, Parent Plus mensuel est présélectionné. Famille n’est jamais présélectionnée et n’apparaît que lorsque votre enfant a déjà accepté votre invitation (section 15.3).
3. Si vous le souhaitez, vous demandez que le service commence immédiatement en cochant la case de la section 22.3, qui n’est pas cochée par défaut et reste facultative.
4. Vous touchez le bouton « S’abonner et payer » ; juste au-dessus figurent l’essai et le prix (par exemple « 7 jours gratuits, puis 14,99 €/mois » ou « 7 jours gratuits, puis 99,99 €/an »). Vous confirmez ensuite dans la fenêtre de paiement d’Apple (ou de Google Play). Pour une recharge : « Acheter 100 crédits · 4,99 € ».
5. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation contenant les présentes conditions, votre formule, le prix, les informations sur la rétractation (section 22.2), le modèle de formulaire de rétractation (annexe A) et, si vous avez coché la case, votre demande de commencer immédiatement.

16.2 Avant de confirmer, vous pouvez vérifier vos choix et corriger toute erreur : fermez la fenêtre de paiement et choisissez à nouveau.

16.3 Vous pouvez conclure le contrat en français. Nous archivons le contrat et vous pouvez le consulter dans Réglages › Légal.

16.4 En touchant « S’abonner et payer » et en confirmant dans la fenêtre de paiement, vous vous engagez à payer (à l’issue de l’essai gratuit, si vous en bénéficiez). Vous ne nous demandez de commencer le service immédiatement que si vous cochez la case de la section 22.3. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple (ou Google Play) à la confirmation de l’achat ou, si vous bénéficiez d’un essai gratuit, à la fin de l’essai.

16.5 Qui vend et qui fournit le service. Dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, le paiement est encaissé par Apple Distribution International Ltd, qui vend l’abonnement en son nom propre pour notre compte. Aux États-Unis, Apple agit comme notre mandataire. C’est nous, Drimmly AI Ltd, qui fournissons le service et nous répondons de son fonctionnement conforme à sa description (section 23). En outre, dans l’application, nous vous donnons ce que la loi exige du vendeur : l’information avant le paiement, la fonction de rétractation, la résiliation et les rappels de reconduction.

17. Essai gratuit

17.1 Parent Plus et Famille, en formule mensuelle ou annuelle, peuvent commencer par un essai gratuit de 7 jours si votre compte Apple (ou Google Play) remplit les conditions de la boutique. Il y a un essai par personne et par groupe d’abonnements : si vous avez déjà utilisé l’essai sur une formule Drimmlies, vous n’en aurez pas d’autre (y compris en passant de Parent Plus à Famille), et l’application vous l’indiquera avant le paiement. La formule Famille · 2 enfants, dans le même groupe d’abonnements, ne donne pas droit à un second essai. Le passage de l’essai au premier prélèvement n’est pas une reconduction : c’est le début de la période payante du même contrat, dont nous vous rappelons la date le 5e jour de l’essai.

En Espagne, il n’y a pas d’essai gratuit de la boutique : à la création de votre compte, vous bénéficiez d’une semaine de bienvenue gratuite, avec 150 crédits, sans abonnement ni prélèvement automatique. À son terme, si vous souhaitez continuer, vous choisissez une formule et vous vous abonnez.

17.2 Pendant l’essai, vous ne payez rien. Si vous ne résiliez pas au moins 24 heures avant la fin de l’essai, le prix de la formule choisie est prélevé automatiquement à son terme (par exemple 14,99 € TTC par mois ou 99,99 € TTC par an). L’abonnement est ensuite reconduit comme indiqué à la section 18. Avant de commencer, vous voyez la date et l’heure exactes du premier prélèvement, dans votre fuseau horaire. Pendant l’essai, vous disposez de 150 crédits (section 24.1).

17.3 Nous vous prévenons le 5e jour de l’essai, au moins 48 heures avant la date limite de résiliation. Vous recevez ce rappel par e-mail et, si vous avez activé les notifications, par notification. Il indique la date et l’heure du prélèvement, le montant et un lien pour résilier.

17.4 Si vous résiliez pendant l’essai, rien ne vous est prélevé et vous pouvez utiliser Drimmlies jusqu’à la fin de l’essai. Vous ne pourrez pas réactiver cet essai. Si vous souscrivez une autre formule pendant l’essai (par exemple en passant du mensuel à l’annuel), la partie non utilisée de l’essai est perdue et la nouvelle formule est facturée dès ce moment.

18. Reconduction tacite et rappels

18.1 Votre abonnement est conclu pour un mois ou un an, selon la formule, et se reconduit automatiquement pour une période identique, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Il est reconduit au prix en vigueur qui vous a été communiqué.

18.2 Pour éviter la reconduction, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours : la boutique peut prélever la reconduction pendant ces dernières 24 heures. Cette échéance est la date limite de non-reconduction.

18.3 Rappels avant la reconduction.

• Formule annuelle : nous vous envoyons un e-mail dédié 35 jours avant la date de reconduction (soit entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction), qui vous informe de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat et indique, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Nous vous envoyons un second e-mail 17 jours avant la date de reconduction. Nous vous prévenons aussi dans l’application.
• Formule mensuelle, si vous résidez en France : sans engagement. Vous pouvez la résilier à tout moment, sans frais, depuis l’application (section 20). Par défaut, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Si vous le demandez, elle prend effet immédiatement et vous avez droit au remboursement de la part non utilisée du mois dans un délai de trente jours : nous ouvrons pour vous la demande auprès d’Apple, qui effectue le remboursement (section 21.3).
• Autres pays : en Espagne, nous vous prévenons au moins 17 jours avant chaque reconduction mensuelle. Aux États-Unis, nous vous rappelons une fois par an, par e-mail, votre formule, son prix, sa fréquence de prélèvement et la manière de résilier. Au Royaume-Uni, dès l’entrée en vigueur du nouveau régime des abonnements, nous vous enverrons aussi les rappels qu’il prévoit pour les formules mensuelles.
• Chaque rappel indique la date de reconduction, le montant, la date limite de non-reconduction et la manière de résilier.

18.4 Les messages relatifs à l’essai, à la reconduction et aux changements de prix sont purement informatifs : ils ne contiennent ni publicité ni offre.

18.5 Belgique, Autriche et Danemark. Dans ces pays, nous ne proposons que des formules mensuelles.

18.6 Information légale sur la reconduction. Les articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du code de la consommation sont reproduits intégralement à l’annexe C.

19. Offres

19.1 Nous ne proposons aujourd’hui ni offre ni prix de lancement : le prix est celui de la section 15, pour tous.

19.2 Si nous en proposons un jour, elles seront identiques pour toutes les personnes de votre boutique ; avant que vous les acceptiez, nous vous indiquerons leur durée et le prix que vous paierez ensuite, et nous mettrons à jour les présentes conditions (section 30). Nous ne présenterons jamais comme « habituel », « ancien » ou barré un prix qui n’a pas été réellement pratiqué, et nous n’annoncerons jamais la fin prochaine d’une offre si ce n’est pas vrai.

20. Résilier l’abonnement

20.1 Vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement ni pénalité :

• dans l’application : Réglages › Abonnement › « Résilier votre contrat ». Vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre formule (référence du contrat) et la date de fin souhaitée (« à la fin de la période en cours », avec sa date, ou, pour la formule mensuelle en France, « immédiatement ») sont déjà remplis ; vous pouvez les modifier. Vous voyez ensuite un récapitulatif (votre formule, la date jusqu’à laquelle vous gardez l’accès et ce que deviennent vos crédits) et vous touchez « Notification de la résiliation ». Nous enregistrons votre résiliation, nous vous confirmons sa réception par e-mail en indiquant la date et l’heure, la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation, puis la fenêtre d’Apple s’ouvre pour que vous désactiviez la reconduction. Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour résilier ;
• sur l’iPhone : Réglages › votre nom › Abonnements › Drimmlies ;
• sur Android (lorsque l’application y sera disponible) : dans Google Play, rubrique Paiements et abonnements › Abonnements › Drimmlies.

C’est Apple qui prélève la reconduction : pour qu’elle ne soit pas prélevée, elle doit être désactivée dans la fenêtre d’Apple. Si vous avez notifié votre résiliation dans l’application et qu’Apple vous prélève ensuite, écrivez-nous : nous vous aidons à demander le remboursement à Apple et nous lui transmettons la preuve de votre résiliation (section 21.3).

20.2 Si nous vous proposons un jour une offre pour vous retenir, ce sera uniquement sur l’écran de résiliation d’Apple, la même pour tous, avec le bouton pour résilier bien visible et sans que vous ayez quoi que ce soit à faire pour l’ignorer. Jamais dans notre fonctionnalité « Résilier votre contrat » ni dans « Renoncer au contrat ici », ni depuis l’aide ou l’e-mail du service client.

20.3 La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l’accès jusque-là. Lorsque la boutique nous informe de votre résiliation, nous vous la confirmons par e-mail (si nous ne l’avons pas déjà fait lors de votre notification dans l’application).

20.4 Supprimer l’application ou votre compte ne résilie pas l’abonnement. Le prélèvement est géré par Apple (ou Google Play). Lorsque vous supprimerez votre compte, nous vous proposerons une étape pour gérer votre abonnement, qui ne bloque pas la suppression, puis nous vous enverrons un e-mail expliquant comment le résilier.

20.5 Restaurer les achats. Si vous changez d’iPhone ou réinstallez l’application, touchez Réglages › Abonnement › Restaurer les achats pour retrouver votre formule. Les recharges de crédits sont liées à votre compte Drimmly et réapparaissent à la connexion.

21. Remboursements

21.1 Les achats intégrés sont encaissés par Apple (ou Google Play), qui les rembourse, le cas échéant, selon ses propres conditions :

• Apple : vous pouvez demander un remboursement sur reportaproblem.apple.com ;
• Google Play : selon sa politique de remboursement.

Si vous nous écrivez à [email protected], nous vous aidons à faire la demande.

21.2 Cela ne limite pas les droits que vous tenez de la loi : la rétractation (section 22), la garantie légale (section 23) et le remboursement si nous modifions le service ou cessons de le fournir (sections 25 et 26).

21.3 Comment les remboursements sont effectués. Drimmly ne peut pas rembourser elle-même les achats effectués sur l’App Store : le contrat qui lie Apple aux développeurs l’interdit. Lorsque les présentes conditions ou la loi vous donnent droit à un remboursement (par exemple aux sections 22, 23, 25 et 26), c’est Apple (ou Google Play) qui l’effectue, par le même moyen de paiement. Nous vous aidons : nous vous indiquons quoi demander, nous ouvrons la demande auprès de la boutique lorsque c’est possible depuis l’application et nous transmettons à la boutique les informations d’utilisation dont elle a besoin. Cela ne limite pas vos droits légaux à notre égard. Si nous ne vous fournissons pas ce que vous avez payé, Apple peut vous rembourser pour notre compte : notre contrat avec Apple le lui permet. Si Apple ne l’accorde pas dans les 30 jours, ce droit subsiste à notre égard : écrivez-nous à [email protected] et nous le réglerons avec vous, y compris par les voies de la section 31.

22. Droit de rétractation

22.1 Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à donner de motif. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Si votre formule commence par un essai gratuit, le délai court à compter du jour où l’essai commence.

22.2 Informations concernant l’exercice du droit de rétractation.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Drimmly AI Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur l’application Drimmlies, dans Réglages › Abonnement › « Renoncer au contrat ici ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Comment le remboursement est effectué en pratique. Les achats dans l’application sont encaissés par Apple. Le remboursement consécutif à votre rétractation est donc effectué par Apple, par le même moyen de paiement. Lorsque vous confirmez votre rétractation dans l’application, nous ouvrons pour vous la demande de remboursement d’Apple et nous transmettons à Apple les informations d’utilisation dont elle a besoin. Si vous ne recevez pas votre remboursement dans les quatorze jours, écrivez-nous : nous intervenons avec vous auprès d’Apple. Cela ne limite pas vos droits légaux à notre égard (section 21.3).

Comment vous rétracter, concrètement. Vous pouvez le faire de l’une des façons suivantes :

• dans l’application : Réglages › Abonnement › « Renoncer au contrat ici ». Cette fonction est visible pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous indiquez ou confirmez vos nom et prénom, le contrat concerné (votre formule ou votre recharge) et l’adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir l’accusé de réception, puis vous touchez « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt un accusé de réception par e-mail reprenant le contenu de votre déclaration, avec la date et l’heure de son envoi. La demande de remboursement d’Apple s’ouvre ensuite ;
• auprès d’Apple : sur reportaproblem.apple.com, en choisissant l’achat concerné ;
• auprès de Google Play (lorsque l’application y sera disponible) : selon la procédure de Google Play ;
• en nous écrivant à [email protected] ou par courrier à Drimmly AI Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, avec le modèle de formulaire de l’annexe A ou en vos propres termes.

22.3 Si vous souhaitez commencer immédiatement. Avant de payer, vous voyez une case, non cochée, accompagnée de ce texte :

☐ Je demande que mon abonnement Drimmlies commence dès maintenant. Je sais que je peux me rétracter dans les 14 jours et que, dans ce cas, je récupérerai tout ce que j’ai payé.

La case est accompagnée d’un lien « Comment se rétracter ». Cette case est facultative : si vous ne la cochez pas, le service commence quand même. Nous conservons votre réponse, que la case soit cochée ou non, et vous la rappelons dans l’e-mail de confirmation.

• Si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous ne payez rien pour le temps utilisé, que vous ayez coché la case ou non : le remboursement porte sur la totalité du montant et c’est Apple qui l’effectue (section 21.3).

22.4 Si vous résidez au Royaume-Uni, Drimmlies est un service : vous disposez de 14 jours pour annuler et vous récupérez tout ce que vous avez payé (c’est Apple qui rembourse, section 21.3). Pour que le service commence tout de suite, cochez avant de payer la case par laquelle vous demandez et acceptez qu’il commence immédiatement (« ☐ Je demande et j’accepte que Drimmlies commence dès maintenant. Je peux annuler dans les 14 jours et récupérer tout ce que j’ai payé. ») ; sans elle, nous ne pouvons pas commencer.

Dès l’entrée en vigueur du nouveau régime britannique des abonnements (Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024), prévue en 2027, vous disposerez en outre de 14 jours pour résilier après l’essai et après chaque reconduction annuelle, et vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3). Vous ne pouvez pas renoncer à ce droit ; nous vous préviendrons au début de chacun de ces délais. Cela s’applique aux abonnements souscrits à partir de cette date. Nous vous envoyons les rappels et la confirmation de votre résiliation même si vous avez souscrit avant. Nous mettrons à jour les présentes conditions avant cette date.

22.5 Remboursement. Si vous vous rétractez, vous avez droit au remboursement de ce que vous avez payé, sans frais et au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre décision. Le remboursement est effectué par la boutique (Apple ou Google Play), par le même moyen de paiement : Drimmly ne peut pas rembourser directement (section 21.3). Lorsque vous confirmez votre rétractation dans l’application, nous ouvrons la demande de remboursement d’Apple et lui transmettons les informations nécessaires. Si la boutique ne vous rembourse pas dans ce délai, écrivez-nous et nous la relancerons avec vous.

Nous maintenons votre accès jusqu’à ce qu’Apple ait traité votre demande. Si Apple vous rembourse, la formule prend fin à ce moment-là.

22.6 Recharges de crédits. Une recharge est un paiement anticipé d’un service numérique. Vous pouvez aussi vous rétracter d’une recharge (section 24.3) dans les 14 jours, depuis la même fonction de l’application. Avant l’achat, vous voyez une case, non cochée :

☐ Je demande à utiliser les crédits tout de suite. Je sais que je peux me rétracter dans les 14 jours et que, une fois tous les crédits utilisés, je ne pourrai plus me rétracter. Le remboursement est décidé par Apple ; s’il me rembourse la recharge, les crédits restants sont retirés.

Cette case est facultative : si vous ne la cochez pas, vous pouvez quand même utiliser les crédits. Au Royaume-Uni, il faut la cocher pour les utiliser. Lorsque vous vous rétractez, nous ouvrons la demande de remboursement d’Apple. Nous conservons les crédits jusqu’à ce qu’Apple ait traité la demande ; si Apple vous rembourse la recharge, nous retirons les crédits de cette recharge qui vous restent. Le montant remboursé est fixé par Apple (section 21.3).

23. Garanties légales

23.1 Nous sommes tenus de vous fournir un service conforme au contrat et à ce que nous décrivons dans les présentes conditions et dans l’application. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Les présentes conditions ne les limitent en rien. Nous ne proposons pas de garantie commerciale. Un manquement de notre part au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés peut constituer un défaut de conformité (article L. 224-25-15 du code de la consommation). Au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015 s’applique.

23.2 Abonnements (fourniture continue).

Garantie légale de conformité — abonnements Drimmlies

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la période de fourniture prévue par votre abonnement : un mois pour la formule mensuelle, un an pour la formule annuelle, ainsi que chaque période reconduite.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

23.3 Recharges de crédits (fourniture ponctuelle).

Garantie légale de conformité — recharges de crédits

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

23.4 Comment faire jouer la garantie. Si quelque chose ne fonctionne pas, écrivez-nous à [email protected] : nous mettrons le service en conformité sans retard injustifié et sans frais pour vous. Si ce n’est pas possible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les conditions des encadrés ci-dessus. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3).

23.5 Expliquer honnêtement ce que fait l’IA (section 5) ne limite pas ces garanties : cela fait partie de ce que vous achetez.

24. Crédits et niveau

24.1 Crédits de la formule. Les crédits sont une unité interne qui mesure l’utilisation des fonctions d’IA de votre Drimmly. Ils vous sont strictement personnels.

• Parent Plus (et Famille) comprend 400 crédits par mois ; dans les formules annuelles, ils sont renouvelés le même jour chaque mois. Pendant l’essai, et pendant la semaine de bienvenue en Espagne, vous disposez de 150 crédits. Les crédits de la formule ne se cumulent pas d’un mois sur l’autre.
• Ce que consomme chaque action : chaque réponse, 2 crédits ; la voix de Nimbo, 1 crédit de plus par tranche de 15 secondes de parole (calculé sur le nombre de caractères, jusqu’à 90 secondes) ; une tâche longue, 6 crédits (avant de commencer, nous vous demandons si vous souhaitez continuer). Lui parler vous-même est gratuit. Les ressources d’aide en cas de crise ne consomment aucun crédit.
• Où le consulter : au moment de chaque action, nous ne vous indiquons pas combien de crédits elle consomme : le barème complet se trouve toujours dans la Boîte › Comment vos crédits sont utilisés et dans la présente section. Nous vous prévenons lorsqu’il vous reste 20 % de vos crédits et lorsqu’ils sont épuisés.
• Quand ils sont décomptés : si une réponse se termine alors que l’application est fermée et que nous vous prévenons qu’elle est prête, ses crédits sont décomptés lorsque vous l’ouvrez ; si vous ne l’ouvrez pas dans les 7 jours, elle est effacée et rien n’est décompté. Ce que vous confirmez avec « Je continue ? » (une tâche longue) est décompté à la fin.
• Quand les crédits s’épuisent :
  • nous vous prévenons lorsqu’il vous en reste 20 % ;
  • à 10 %, Nimbo vous répond par écrit ; vous pouvez choisir « Continuer à voix haute » ;
  • à 0, vous passez en mode de base : 5 réponses par jour jusqu’au renouvellement de vos crédits ou jusqu’à une recharge ;
  • nous n’interrompons jamais une conversation sans prévenir.
• Les alertes de solde sont informatives et ne comportent pas de bouton d’achat. Les recharges se trouvent dans la Boîte, où vous voyez combien de crédits il vous reste, de quel type, et ce que consomme chaque fonction.

24.2 Crédits gagnés. Vous pouvez aussi gagner des crédits :

• en invitant d’autres familles : 50 pour vous et 50 pour la famille invitée, lorsqu’elle s’abonne et paie (section 12 ; ni au Royaume-Uni ni aux États-Unis, sections 12.5 et 12.6) ;
• lorsque l’autre parent vous rejoint (ni au Royaume-Uni ni aux États-Unis, sections 12.5 et 12.6) ;
• en accomplissant des missions (jusqu’à 40 par mois).

Les crédits gagnés expirent 12 mois après avoir été obtenus ; nous vous prévenons 30 jours avant.

24.3 Crédits achetés (recharges). Vous pouvez acheter des crédits supplémentaires, par paiement unique, dans l’application :

• Ils n’expirent pas.
• Ils vous sont personnels : ils ne peuvent pas être transférés à vos enfants ni à d’autres personnes.
• Vous pouvez les utiliser même sans formule ni essai en cours : ils vous permettent de continuer à parler avec Nimbo.
• Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours (section 22.6).

Dans la Boîte, vous voyez séparément les crédits de la formule, les crédits gagnés et les crédits achetés. Aucun de ces crédits :

• n’a de valeur monétaire en dehors de Drimmlies ;
• ne peut être échangé contre de l’argent, des biens ou des services en dehors de Drimmlies ;
• ne peut être transféré à une autre personne ou à un autre compte, y compris à vos enfants.

Les crédits de la formule sont fournis avec votre abonnement, et les crédits gagnés, avec ce que vous faites dans l’application : ils ne sont pas vendus séparément.

24.4 Expérience, niveau et autocollants. En utilisant Drimmlies, vous gagnez de l’expérience et vous montez de niveau ; chaque niveau vous donne un autocollant pour votre Dream Board. Le numéro de votre niveau est visible dans l’application. L’expérience, le niveau et les autocollants ne s’achètent pas, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne donnent pas de crédits. Il n’y a ni récompenses aléatoires ni boîtes à surprise.

24.5 Nous pouvons modifier le barème de consommation ou les règles des crédits, du niveau et des autocollants pour les motifs de la section 25.1. Si la modification vous est défavorable (par exemple moins de crédits inclus ou des fonctions qui consomment davantage), elle s’applique comme prévu à la section 25.2 : pour les formules annuelles, à compter de votre prochaine reconduction ; pour les formules mensuelles, avec un préavis d’au moins 30 jours et le droit de résoudre le contrat ; dans ce cas, vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3). Nous ne vous retirerons jamais des crédits déjà gagnés ou achetés, ni votre niveau ou vos autocollants, sauf erreur manifeste ou fraude.

24.6 Si vous supprimez tout votre compte, vous perdez les crédits de la formule et les crédits gagnés, ainsi que votre niveau et vos autocollants ; nous vous le rappelons avant. S’il vous reste des crédits achetés non utilisés, nous vous indiquons d’abord combien et nous vous proposons deux options : « Supprimer seulement mes données Drimmlies », qui conserve votre compte et votre solde, ou demander à Apple le remboursement de ces recharges (nous ouvrons la demande pour vous, section 21.3). Si la loi de votre pays vous donne droit au montant des crédits achetés non utilisés, ce droit n’est pas perdu du fait de la suppression du compte. Si vous n’avez pas de formule, votre compte avec des crédits achetés n’est pas supprimé automatiquement. Si votre abonnement prend fin, vous conservez les crédits achetés et les crédits gagnés jusqu’à leur expiration (les crédits achetés n’expirent pas).

25. Modifications du service et des prix

25.1 Nous améliorons Drimmlies régulièrement. Nous ne modifions les fonctions, le barème des crédits ou le prix que pour l’un des motifs suivants :

• amélioration du service ou évolution technique ;
• sécurité ou protection des utilisateurs, en particulier des mineurs ;
• évolution de la loi ou décision d’une autorité ;
• évolution des conditions, de la disponibilité ou des prix de nos prestataires d’IA ou des boutiques ;
• évolution de la fiscalité ou du coût de la vie (inflation).

Les modifications qui ne vous sont pas défavorables ne vous coûtent rien.

25.2 Si une modification vous est défavorable (par exemple si nous supprimons une fonction principale ou un personnage que vous utilisez, réduisons les crédits inclus ou augmentons le barème de consommation) :

• pour les formules annuelles, elle s’applique à compter de votre prochaine reconduction ;
• pour les formules mensuelles, elle s’applique aussi à compter de votre prochaine reconduction, et nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l’avance, en précisant la date à laquelle elle intervient ;
• nous vous demandons de l’accepter expressément : continuer à utiliser l’application ne vaut pas acceptation ;
• si vous refusez, vous pouvez résilier avant la reconduction, sans frais. Si l’un des motifs de la section 25.1 nous obligeait à l’appliquer plus tôt, vous pourrez résoudre le contrat et vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3).

Cela vaut aussi pour les modifications du Drimmly Pro inclus dans Famille (section 15.7).

25.3 Changements de prix. Si nous augmentons le prix de votre formule pour l’un des motifs de la section 25.1, nous vous prévenons par e-mail 30 jours à l’avance et le nouveau prix ne s’applique qu’à compter de la reconduction suivante. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant, sans frais. Dans certains cas, Apple (ou Google Play) vous demandera d’accepter le nouveau prix ; si vous ne l’acceptez pas, votre abonnement ne sera pas reconduit. Aux États-Unis, le préavis de 30 jours respecte le délai de votre État (en Californie, entre 7 et 30 jours avant ; dans l’État de New York, entre 5 jours ouvrables et 30 jours avant).

25.4 Si nous cessons de fournir Drimmlies, nous vous prévenons au moins 60 jours à l’avance. Vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas, ainsi que des crédits achetés non utilisés. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3). À compter de cet avis, aucun nouvel abonnement ne pourra être souscrit et nous ferons le nécessaire pour que les abonnements en cours ne soient pas reconduits. Si l’un d’eux était reconduit après la fermeture, Apple peut le rembourser pour notre compte (section 21.3).

26. Suspension, résiliation et suppression du compte

26.1 Si vous souhaitez partir. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, y compris avec un abonnement actif, depuis l’application (Réglages › Compte › Supprimer le compte), sur drimmlies.com/delete-account ou en nous écrivant à [email protected] depuis l’adresse e-mail de votre compte. Avant la suppression, nous vous indiquons ce qui sera effacé et ce que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale, et nous vous proposons de récupérer une copie de vos données, sans obligation. À savoir :

• supprimer votre compte ne résilie pas l’abonnement Apple ou Google Play : si un abonnement est actif, nous vous proposons une étape pour le gérer, qui ne bloque pas la suppression, puis nous vous envoyons un e-mail expliquant comment le résilier (section 20.4) ;
• votre compte est le même sur drimmly.com : il y sera donc supprimé aussi, avec les données que vous y avez enregistrées. Si vous préférez conserver votre compte drimmly.com, choisissez « Supprimer seulement mes données Drimmlies » : votre compte drimmly.com est conservé ;
• si vous payez une formule de drimmly.com par carte, lorsque vous supprimez tout votre compte, nous arrêtons sa reconduction et rien ne vous sera plus prélevé : votre propre Pro prend fin avec le compte et le Pro d’un enfant continue jusqu’à la fin de la période déjà payée ;
• le compte de votre enfant sur drimmly.com n’est pas supprimé : seul le lien est rompu ;
• si vous avez une formule Famille active, le Drimmly Pro de votre enfant continue jusqu’à la fin de la période déjà payée. Pour qu’Apple ne prélève pas de nouvelle reconduction, résiliez-la auprès d’Apple (section 20.4). Vous pouvez supprimer votre compte tout de suite ou attendre la fin de la période payée. Le compte de votre enfant reste le sien ;
• les rappels à votre enfant s’arrêtent et nous effaçons son adresse e-mail (section 9.4) ;
• vous perdez les crédits de la formule et les crédits gagnés ; pour les crédits achetés, voir la section 24.6.

26.2 Si c’est nous. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou limiter certaines fonctions, dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété aux présentes conditions, en particulier aux sections 3, 7 et 13 ;
• nécessité de protéger un mineur ou une autre personne, ou d’empêcher une fraude ou un abus ;
• obligation imposée par la loi ou par une autorité ;
• utilisation du compte par un mineur.

Nous agissons toujours de façon proportionnée. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous prévenons à l’avance, nous vous expliquons le motif et vous pouvez répondre ou demander qu’une personne réexamine la décision (section 13.4).

26.3 Si nous fermons votre compte sans manquement de votre part, vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas et des crédits achetés non utilisés. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3). Si nous le fermons en raison d’un manquement grave de votre part (utiliser Drimmlies pour harceler, menacer ou mettre quelqu’un en danger, en particulier un mineur ; usurper l’identité d’une autre personne ; une fraude ; ou continuer à enfreindre les présentes conditions après notre avertissement), nous n’appliquons aucune pénalité. Nous ne pouvons pas résilier votre abonnement Apple : nous vous enverrons la marche à suivre pour le résilier. Si Apple vous prélève une reconduction après la fermeture, demandez le remboursement à Apple avec le lien que nous vous envoyons ; nous indiquerons à Apple que votre compte était fermé. Ce qui vous revient pour la partie non utilisée de la période est décidé par Apple (section 21.3).

26.4 À la fermeture du compte, les crédits de la formule et les crédits gagnés, le niveau et les autocollants sont perdus (pour les crédits achetés, voir les sections 24.6 et 26.3) et nous effaçons vos données comme l’explique la politique de confidentialité.

27. Responsabilité

27.1 Ce que nous ne limitons jamais. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité :

• pour le décès ou les dommages corporels ;
• en cas de dol, de fraude ou de déclarations frauduleuses ;
• en cas de faute lourde ;
• au titre de vos droits légaux de consommateur (garanties, rétractation et information) ;
• au titre de toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

27.2 Dommages prévisibles. Nous répondons des dommages que nous causons en manquant aux présentes conditions ou en ne fournissant pas le service avec la diligence requise, dès lors qu’ils étaient prévisibles lors de la conclusion du contrat. Nous ne répondons pas des pertes qui ne résultent pas d’un manquement de notre part.

27.3 Usage personnel. Drimmlies étant destinée à un usage personnel et familial, nous ne répondons pas des pertes professionnelles, telles que la perte de bénéfices, d’opportunités ou l’interruption d’une activité.

27.4 Réponses de l’IA. Nous vous avons expliqué que votre Drimmly peut se tromper et que vous devez vérifier les informations importantes (section 5). Nous ne répondons pas des décisions en matière de santé, de droit, d’argent ou de sécurité que vous prenez sur la seule base d’une réponse de l’IA, sans la vérifier, sauf si le dommage résulte d’un manquement ou d’une négligence de notre part.

27.5 Événements extérieurs. Nous ne répondons pas des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, à condition d’avoir fait le nécessaire pour les éviter ou en limiter les effets. Par exemple : pannes générales d’Internet, d’Apple, de Google ou de nos prestataires d’IA, catastrophes ou décisions des autorités. La suspension du service par un prestataire en raison d’un manquement de notre part à ses conditions n’est pas un événement extérieur. Si le problème se prolonge, vous pouvez résoudre le contrat et vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3).

27.6 Contenus des autres utilisateurs. Nous ne répondons pas des contenus publiés par d’autres personnes, par exemple dans le cercle de la classe, sauf si nous savons qu’ils sont illicites et n’agissons pas promptement pour les retirer.

27.7 Dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, nous ne plafonnons pas le montant de notre responsabilité. Aux États-Unis, voir l’annexe relative aux États-Unis (US.8), à la fin des présentes conditions.

28. Conditions d’Apple (App Store)

Les présentes conditions constituent le CLUF personnalisé de Drimmlies et remplacent le contrat de licence standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement). Si vous avez téléchargé Drimmlies depuis l’App Store, les règles suivantes s’appliquent en outre :

a) Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Drimmly AI Ltd, et non avec Apple. Drimmly AI Ltd, et non Apple, est seule responsable de l’application et de son contenu. Les présentes conditions ne prévoient pas de règles d’utilisation contraires aux Conditions générales des Services Multimédias Apple.

b) Votre licence est non cessible et vous permet d’utiliser l’application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, selon les règles d’utilisation des Conditions générales des Services Multimédias Apple. Lorsque ces règles le permettent, d’autres comptes associés au vôtre peuvent aussi utiliser l’application, par exemple via le Partage familial, à condition de respecter la section 3 (18 ans ou plus et mère, père ou tuteur légal). Les abonnements et les recharges de Drimmlies ne sont pas partagés via le Partage familial et ne peuvent pas être achetés par le biais des achats multi-utilisateurs ou des achats d’organisations d’Apple.

c) Drimmly AI Ltd est seule responsable de la maintenance et de l’assistance de l’application, conformément aux présentes conditions ou à la loi. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’application.

d) Drimmly AI Ltd est seule responsable des garanties du produit, expresses ou légales, dans la mesure où elles n’ont pas été valablement exclues. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense liée à un manquement à une garantie relève de la seule responsabilité de Drimmly AI Ltd. Cela ne limite pas vos droits légaux à notre égard.

e) Drimmly AI Ltd, et non Apple, traite toute réclamation de votre part ou d’un tiers relative à l’application ou à votre utilisation de celle-ci, notamment :

• (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ;
• (ii) celles selon lesquelles l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire ;
• (iii) celles relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée ou à des domaines similaires.

f) Si un tiers soutient que l’application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Drimmly AI Ltd, et non Apple, est seule chargée d’enquêter sur cette réclamation, de s’en défendre, de la régler et de la traiter.

g) Vous déclarez et garantissez :

• (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme ;
• (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

h) Pour toute question, plainte ou réclamation concernant l’application, contactez Drimmly AI Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, ou par e-mail à [email protected] (section 1).

i) Lorsque vous utilisez l’application, vous devez respecter les conditions des tiers qui vous sont applicables, par exemple celles de votre opérateur mobile.

j) Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions. Lorsque vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre égard en qualité de tiers bénéficiaire.

29. Google Play

Si vous téléchargez Drimmlies depuis Google Play (lorsque l’application y sera disponible) :

• vos achats sont également régis par les conditions d’utilisation de Google Play et par sa politique de remboursement ;
• Google n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de Drimmlies ;
• pour résilier, suivez les étapes de la section 20.

30. Modification des présentes conditions

30.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons valables : évolution du service, de la loi, des règles des boutiques ou de nos prestataires, ou pour gagner en clarté. Nous ne modifions pas sans motif les éléments essentiels du contrat.

30.2 Si la modification est importante, nous vous prévenons par e-mail et dans l’application au moins 30 jours à l’avance, en vous expliquant ce qui change.

• Modifications qui ne vous sont pas défavorables : elles s’appliquent à l’issue de ce préavis.
• Modifications qui vous sont défavorables : elles ne s’appliquent pas du seul fait que vous continuez à utiliser Drimmlies. Nous vous demandons de les accepter expressément ; pour les formules annuelles, elles s’appliquent à compter de votre prochaine reconduction. Si vous les refusez, vous pouvez résoudre le contrat sans frais et vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3).
• Vos données : nous n’appliquerons jamais, sans votre consentement exprès préalable, une modification qui nous permettrait d’utiliser de manière substantiellement différente les données que nous détenons déjà (par exemple pour entraîner une IA).

30.3 Les modifications imposées par la loi ou par la sécurité peuvent s’appliquer plus tôt. Dans ce cas, nous vous prévenons dès que possible.

30.4 Nous conservons les versions antérieures des présentes conditions et vous les communiquons sur simple demande à [email protected].

31. Droit applicable, juridictions et réclamations

31.1 Si vous êtes un consommateur résidant en France, le contrat est régi par le droit français. Vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). Nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions du lieu de votre domicile.

31.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, le contrat est régi par la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle, et vous pouvez nous assigner devant les juridictions de votre domicile ou devant celles d’Angleterre et du pays de Galles. Nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions de votre domicile.

31.3 Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, le contrat est régi par le droit de la partie du Royaume-Uni où vous vivez (Angleterre et pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord) et vous pouvez saisir ses juridictions. Nous ne pouvons agir contre vous que devant celles-ci.

31.3 bis Si vous résidez aux États-Unis, l’annexe relative aux États-Unis, à la fin des présentes conditions, s’applique : règlement amiable d’abord, arbitrage individuel avec un délai de 30 jours pour y renoncer, et la loi qui y est indiquée, sans préjudice des protections d’ordre public de votre État. Si vous résidez dans un autre pays, le contrat est régi par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et ses juridictions sont compétentes, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays.

31.4 Dans tous les cas, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

31.5 Réclamations. Vous pouvez nous adresser une réclamation :

• par e-mail à [email protected] ;
• par courrier à Drimmly AI Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni ;
• dans l’application, dans Réglages › Aide.

Une personne vous répond, et pas seulement un système automatique. Nous vous attribuons un numéro de référence et vous répondons dans les meilleurs délais, en général sous 24 heures. Nous n’utilisons jamais ce canal pour vous proposer des formules ou des offres.

Si vous résidez en Espagne, nous disposons des feuilles officielles de réclamation de la Catalogne et des autres communautés autonomes : demandez-les à [email protected]. Nous vous les envoyons, ou acceptons la vôtre, et traitons votre réclamation de la même manière.

31.6 Médiation de la consommation : notre adhésion au CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) est en cours. Nous indiquerons ses coordonnées ici dès qu’elle sera confirmée. En attendant, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir le juge compétent ou signaler le problème sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr). Pour un litige transfrontalier, vous pouvez aussi contacter le Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu). Lorsque nous clôturons votre réclamation sans l’avoir résolue, nous vous indiquons par écrit quel organisme est compétent et si nous participerons dans votre cas.

Au Royaume-Uni, nous n’avons adhéré à aucun organisme de règlement alternatif des litiges et nous ne sommes pas tenus d’y recourir (DMCC Act 2024, s. 308). En Espagne, vous pouvez vous adresser à la Junta Arbitral de Consumo de votre communauté autonome ; nous n’y avons pas adhéré et, lorsque nous clôturons votre réclamation, nous vous indiquons par écrit si nous participerons dans votre cas. Dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser aux autorités de protection des consommateurs de votre pays. Aux États-Unis, voir l’annexe relative aux États-Unis.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; c’est pourquoi nous n’y renvoyons pas.

31.7 Si votre réclamation concerne vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité. Si vous résidez en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) ; en Espagne, auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, www.aepd.es) ; au Royaume-Uni, auprès de l’Information Commission (anciennement ICO) ; dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

32. Langue

Les présentes conditions sont disponibles en français, en anglais et en espagnol, et vous pouvez conclure le contrat dans l’une de ces langues. Si vous choisissez le français, toutes les informations précontractuelles, les e-mails liés à votre contrat et l’application vous sont fournis en français. En cas de doute, les présentes conditions s’interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur (article L. 211-1 du code de la consommation) ; il en va de même en cas de divergence entre les versions. Notre service client vous répond en français.

33. Dispositions générales

33.1 Les présentes conditions, avec les documents mentionnés à la section 2.2, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Drimmlies, sans préjudice de ce que nous vous avons indiqué avant la conclusion du contrat ou dans notre publicité, qui nous engage également.

33.2 Si une clause est déclarée nulle par un tribunal, les autres restent en vigueur.

33.3 Le fait que nous n’exigions pas l’exécution d’une obligation à un moment donné ne vaut pas renonciation à l’exiger ultérieurement.

33.4 Nous pouvons transférer le présent contrat à une autre société de notre groupe ou au repreneur de l’activité. Nous vous en informerons à l’avance et vos droits ne seront pas réduits. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez résilier et vous avez droit au remboursement de la part du prix correspondant à la période dont vous ne profiterez pas. C’est Apple, qui a encaissé, qui rembourse : nous ouvrons la demande pour vous et lui demandons de l’accorder ; notre contrat avec Apple le lui permet (section 21.3). Vous ne pouvez pas transférer votre compte.

33.5 À l’exception d’Apple (section 28, point j), aucun tiers ne peut se prévaloir des présentes conditions.

33.6 Nous vous adressons nos communications à l’adresse e-mail de votre compte ou dans l’application. Les communications obligatoires (relatives à l’essai, à la reconduction et aux modifications) vous sont toujours envoyées par e-mail.

33.7 Accessibilité. Nous voulons que Drimmlies soit accessible. Notre objectif est le niveau AA des WCAG 2.2, y compris pour l’achat. Écrivez-nous à [email protected] si vous rencontrez un obstacle : nous vous aiderons par un autre moyen.

---

Annexe A. Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Drimmly AI Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, [email protected] :

Je/nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*)/pour la prestation de services (\*) ci-dessous :

Commandé le (\*)/reçu le (\*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(\*) Rayez la mention inutile.

Pour nous aider à retrouver votre contrat, vous pouvez ajouter (facultatif) :

• Formule ou recharge concernée : …
• Adresse e-mail du compte Drimmlies : …

Annexe B. Numéros d’aide

Si quelqu’un est en danger, appelez le numéro d’urgence de votre pays. Le 112 fonctionne dans toute l’Union européenne.

Dans les autres pays : le numéro d’urgence et, lorsque nous l’avons vérifiée, la ligne nationale d’aide ; à défaut, un lien vers findahelpline.com.

Dans l’application, les numéros sont choisis selon la région de votre appareil et votre fuseau horaire, et non selon la boutique.

Annexe C. Reproduction des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du code de la consommation

(Reproduction intégrale prévue par l’article L. 215-4 du code de la consommation.)

Article L. 215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L. 215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Annexe relative aux États-Unis. Conditions supplémentaires pour les résidents des États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également. En cas de contradiction avec le reste des présentes conditions, la présente annexe prévaut à votre égard.

US.1 Ce qui est vendu aux États-Unis. Parent Plus (mensuel et annuel) et les recharges de crédits, en dollars américains. Les formules Famille et Famille · 2 enfants ne sont pas vendues aux États-Unis pour l’instant, et l’invitation de votre enfant (section 10) n’y est pas disponible. Les rappels à votre enfant (section 9.4) ne sont envoyés qu’aux enfants de 14 ans ou plus. Nous n’écrivons jamais sciemment à un enfant de moins de 14 ans et, si nous apprenons qu’une adresse e-mail appartient à un enfant de moins de 13 ans, nous la supprimons.

US.2 Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement, au prix et pour la période que vous voyez avant l’achat, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Si vous commencez par l’essai gratuit de 7 jours, le premier prélèvement intervient à la fin de l’essai, à la date et à l’heure que nous vous indiquons. Vous pouvez résilier avant le premier prélèvement et à tout moment ensuite : sur votre iPhone, dans Réglages › votre nom › Abonnements, ou dans l’application, dans Réglages › Abonnement. Avant que vous vous abonniez, nous vous demandons d’accepter séparément ces conditions de renouvellement automatique, au moyen d’une case non cochée (« J’accepte les conditions de renouvellement automatique ci-dessus »). Nous vous envoyons un e-mail de confirmation reprenant ces conditions, la politique de résiliation et la manière de résilier, un rappel avant chaque renouvellement annuel (et, si votre formule est mensuelle, un rappel par an) et un avis 30 jours avant toute modification de prix. Les remboursements sont gérés par Apple.

US.3 IA et situations de crise. Nimbo est une IA, ni une personne ni un professionnel. Ce n’est pas une thérapie et il ne donne pas de conseils médicaux, juridiques ou financiers. Si vous ou une autre personne êtes en danger, appelez le 911 ou le 988. Les chatbots compagnons peuvent ne pas convenir à certains mineurs. Nimbo ne propose ni thérapie ni soins de santé mentale, et ne se présente pas comme capable de le faire.

US.4 Voix et appareil photo. Avant votre première utilisation de la voix ou de l’appareil photo, nous vous demandons votre autorisation écrite, qui désigne Google comme destinataire de votre voix et de vos photos (ElevenLabs ne reçoit que le texte des réponses). Sans elle, la voix et l’appareil photo restent désactivés. Nous ne créons ni empreinte vocale ni gabarit facial, et nous n’utilisons ni votre voix ni votre image pour vous identifier ou estimer votre âge (section 6.4).

US.5 Avis aux résidents de Californie (Cal. Civ. Code §1789.3). Le prestataire est Drimmly AI Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, [email protected]. Les prix figurent à la section 15 et dans l’application. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit à l’adresse Department of Consumer Affairs, Consumer Information Center, 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

US.6 Litiges : arbitrage individuel et renonciation aux actions collectives. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION : ELLE A DES CONSÉQUENCES SUR VOS DROITS.

1. D’abord par écrit. Avant d’engager une action, écrivez-nous à [email protected], et essayons de bonne foi de régler le litige pendant 60 jours. Les délais pour agir sont suspendus pendant ces 60 jours.
2. Arbitrage individuel. À défaut d’accord, le litige est tranché par un arbitrage individuel contraignant en vertu du Federal Arbitration Act, administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules. Drimmly prend en charge les frais d’arbitrage qui dépassent ce que vous coûterait l’introduction de la demande devant un tribunal.
3. Petites créances. Chacun de nous peut saisir le tribunal des petites créances (small claims court) si l’affaire relève de sa compétence.
4. Pas d’actions collectives. Les demandes ne peuvent être formées qu’à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective, de groupe ou représentative. Dans l’arbitrage, il n’y a ni juge ni jury.
5. Arbitrages de masse. Si de nombreuses demandes similaires sont introduites, les Mass Arbitration Supplementary Rules de l’AAA s’appliquent, dans les conditions qu’elles prévoient.
6. Vous pouvez renoncer à l’arbitrage : écrivez à [email protected] dans les 30 jours suivant votre acceptation des présentes conditions, en indiquant votre nom et l’adresse e-mail de votre compte et en précisant que vous ne souhaitez pas l’arbitrage. Cette renonciation ne vous prive de rien d’autre.
7. Injonctions d’intérêt public. Rien dans la présente section ne vous empêche de demander à un tribunal une injonction d’intérêt public (public injunctive relief) lorsque la loi de votre État ne permet pas de renoncer à ce droit (en Californie, McGill v. Citibank, N.A. (2017) 2 Cal.5th 945).
8. Si la renonciation aux actions collectives n’est pas valable pour une demande, cette demande n’est pas soumise à l’arbitrage et un tribunal la tranche.
9. La présente section ne s’applique ni aux demandes des mineurs ni à celles des tiers qui ne sont pas parties aux présentes conditions.
10. Demandes qui ne peuvent pas être soumises à l’arbitrage. La présente section ne s’applique à aucune demande qu’une loi ne permet pas de soumettre à l’arbitrage en vertu d’une convention conclue avant le litige, notamment les demandes pour harcèlement sexuel ou agression sexuelle (9 U.S.C. §402). Ces demandes relèvent des tribunaux.

US.7 Loi applicable. Les présentes conditions sont régies par le Federal Arbitration Act et, pour le reste, par la loi de l’État où vous résidez, sans préjudice des protections des consommateurs de votre État auxquelles il ne peut être dérogé.

US.8 Garanties et limites. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DRIMMLIES EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET NOUS EXCLUONS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DU MANQUE À GAGNER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CE QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR DRIMMLIES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR, OU 100 DOLLARS AMÉRICAINS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS CES EXCLUSIONS OU LIMITES, QUI PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS LE NEW JERSEY, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS ET LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ PRÉVUS PAR LA PRÉSENTE SECTION NE VOUS SONT PAS APPLICABLES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE, NI EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE. Rien dans les présentes conditions ne vous empêche de publier des avis sincères.